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EUROCOMBLES
Raison sociale : SAS NC 2008 ENVIRONNEMENT
269 avenue Marcel Mérieux
69530 Brignais, France
Tél : 04 78 828 828
Mail : contact@poitiers.eurocombles.fr

Responsable Juridique et Moral

Groupe OPNR,
SAS O.P.N.R. au capital de 250 000 €
Inscrite sous le numéro 532 115 151 RCS Lyon
Siège social : 269 avenue Marcel Mérieux – 69530 Brignais
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 532115151
Mail : contact@poitiers.eurocombles.fr

Editeur du site

SAS NC 2008 ENVIRONNEMENT au capital de 105 000 € Inscrite sous le numéro 812 950 970 RCS Lyon Siège social : 269 avenue Marcel Mérieux – 69530 Brignais Responsable éditoriale : Mme Elody CHAUMARAT, Chargée de Communication
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 812950970
Mail : contact@poitiers.eurocombles.fr

Conception & Réalisation

– Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre : EUROCOMBLES
– Création de la charte graphique : EUROCOMBLES
– Réalisation CSS et intégration : EUROCOMBLES

Hébergeur du site

PLANET HOSTER,4416 Louis-B-Mayer, Laval, Québec
Tél. : 1-855-774-4678
www.planethoster.com

Contenus du site

EUROCOMBLES fournit des informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, EUROCOMBLES décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de l’établissement, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.
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Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, EUROCOMBLES a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Néanmoins, la responsabilité de la société ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. EUROCOMBLES ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers.

Juridiction

Le site de EUROCOMBLES et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

Médiateur

MEDIMMOCONSO
Association des médiateurs SIREN : 823 553 037 1 allée du Parc Mesemena – 44500 LA BAULE
Mail : contact@medimmoconso.fr

Propriétés Intellectuelles

Droits d’auteur et Copyright
© Tous droits réservés à EUROCOMBLES.
Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous forme de texte ou d’image, présents sur le site sont la propriété de EUROCOMBLES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à une autorisation écrite au préalable (courrier, email). Seules les copies à usage privé et non commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages (partielle ou complète)  présents dans notre site de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention «© EUROCOMBLES» ou selon les droits cités dans la source.

Charte de Protection des données personnelles

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : www.poitiers.eurocombles.fr (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Notre société produit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi Informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Au fur et à mesure de l’évolution de notre site internet, de nouvelles informations seront apportées.

Notre société met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles. Les données recueillies sont minimisées et notre société s’assure de la sécurité des transactions et de l’hébergement des données, tant pour ses serveurs propres que pour ceux de ses sous-traitants.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

Vos données collectées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone et par notre partenaire Avis Vérifiés (www.avis-verifies.com).

La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.

Les données et informations que vous nous transmettez directement :

Phase précontractuelle
En phase précontractuelle, c’est-à-dire lorsque vous visitez notre site, demandez un rappel gratuit ou effectuez le test d’éligibilité :

Phase contractuelle
En phase contractuelle, c’est-à-dire lorsque vous devenez client d’Eurocombles :

Les données à risque mais non sensibles au sens du RGPD que vous nous transmettez

Dans le cadre des offres que nous proposons sur le Site, vous devez nous transmettre le montant de vos revenus ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (« CEE ») pour préciser votre niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE.

Données que nous collectons automatiquement

Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et par emails que vous avez avec notre service client. Dans ce cas, nous vous informons oralement lors de l’échange téléphonique du fait que la conversation est susceptible d’être enregistrée. Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois.

Finalités des traitements

Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à :

Phase précontractuelle
En phase précontractuelle, c’est-à-dire lorsque vous visitez notre site, demandez un rappel gratuit ou effectuez le test d’éligibilité :

Phase contractuelle
En phase contractuelle, c’est-à-dire lorsque vous devenez client d’Eurocombles :

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site sont traités par EUROCOMBLES, SAS NC 2008 ENVIRONNEMENT au capital de 105 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 812 950 970, ayant son siège social au 269 avenue Marcel Mérieux – 69530 Brignais.

Transmission des données

Vos données sont destinées à EUROCOMBLES. Le personnel de la société EUROCOMBLES ainsi que le personnel d’autres sociétés mis à la disposition de la société EUROCOMBLES est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Aux sociétés du groupe

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés du groupe OPNR, Société par actions simplifiée O.P.N.R., auquel EUROCOMBLES appartient, et ce à des fins de :

2. À nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels entrant et sortant, la gestion du back office, l’hébergement du Site et des données (PlanetHoster), l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes, etc.). Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

En particulier, nous sommes susceptibles de recevoir vos données avec votre consentement, par l’intermédiaire de sociétés de mise en relation (telles que 123Devis (Travaux.com), Batiweb, Quelle énergie, Effy, Quotatis). Enfin, la société EUROCOMBLES a recours aux prestations de la société Keyyo pour le service de couplage téléphonie-informatique destiné à optimiser la gestion du Call center.

3. À nos partenaires 

Suite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile, vous recevez un mail de notre partenaire Avis Vérifiés, afin d’enquêter sur votre satisfaction suite aux travaux réalisés par EUROCOMBLES. Nous leur transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation (nom, prénom, adresse mail) et concernant les travaux effectués (code postal, agence EUROCOMBLES de référence, date de réalisation des travaux, etc).

4. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

L’ensemble de nos offres est proposé dans le cadre de la réglementation liée aux CEE. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ce dispositif certaines données et informations vous concernant telles que l’attestation sur l’honneur que vous nous remettez, le montant de vos revenus, votre nom, adresse etc.

5. Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Hébergement des données

Le Site www.poitiers.eurocombles.fr est hébergé par : PLANET HOSTER, 4416 Louis-B-Mayer, Laval, Quebec.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de CEE. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Information en matière de recrutement

Eurocombles propose une procédure de recrutement, soit en postant une candidature spontanée par courrier électronique ou postal, soit en répondant à des annonces diffusées sur différents sites internet. Nous recueillons les données que vous rendez publiques dans le cadre de vos paramétrages généraux sur les sites concernés.

Les destinataires des données sont uniquement nos collaborateurs.

Les candidatures sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.

Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien. Les candidatures sont ensuite susceptibles d’être transmises, selon une procédure sécurisée, à un cabinet de recrutement pour la réalisation de tests complémentaires, notamment des tests psychotechniques et psychologiques.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en nous écrivant à l’adresse rgpd@poitiers.eurocombles.fr.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs et sans frais, exercer les droits suivants : 

Comment exercer ses droits

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès vous pouvez soit :

Dans les deux cas vous devez :

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez également nous contacter.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

Autres services disponibles à partir du site

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Mise à jour de la politique de données personnelles

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apporté.

Utilisation de cookies

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